J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 14157
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Arrêté du 31 août 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020541A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2000, M. Jean-François Marie Philippe Malon est nommé notaire à la résidence d'Artenay (Loiret), en remplacement de M. François Marie Bernard Malon, démissionnaire.